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Auto-entrepreneur en toute sérénité (1) – Vos droits

par Louise PASTOURET

A l’heure où je vous parle, je suis fraîchement devenue auto-entrepreneur (depuis quatre jours exactement). Vous pourriez avoir l’impression que j’ai changé de statut sans lever le petit doigt… ce qui serait une erreur. En effet, on a beau entendre de toutes parts que le régime du micro-entrepreneur est simple, très simple, hyper-simple, il y a quand même pas mal de choses à tirer au clair avant de sauter le pas. C’est la beauté de la bureaucratie française : moult démarches, interlocuteurs, plafonds et délais.

J’ai passé pas mal de temps à faire des recherches pour bien comprendre mes droits et devoirs de travailleur indépendant. Alors j’ai décidé de partager avec vous le fruit de ces longues heures passées sur le net. J’espère que mes listes vous feront gagner du temps !

En tant qu’auto-entrepreneur vous aurez évidemment certains devoirs à remplir, donc pas mal de démarches à effectuer. Mais vous pourrez aussi bénéficier de quelques dispositifs intéressants. Commençons donc par parler de ce que vous pourrez y gagner – outre le fait d’être le seul maître à bord.

 

Relax

Comptabilité simplifiée et franchise en base de TVA

Sur le plan fiscal, le régime de l’auto-entrepreneur est simplifié. Concrètement, cela veut dire que vous ne devriez pas (en théorie) trop vous arracher les cheveux pour tenir votre comptabilité. Vous êtes soumis à l’obligation d’enregistrer vos recettes et vos dépenses… et c’est tout. Vous devrez aussi remettre une facture à vos clients à chacune de vos ventes / prestations de services.

La franchise en base de TVA dispense les micro-entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA. Cela signifie qu’il faudra facturer vos prestations en HT, et afficher sur chaque facture une mention particulière.

Pour aller plus loin, consultez ce que dit l’administration française à ce sujet.

 

Yeah

Exonération des charges sociales pendant les premières années d’activité avec l’ACCRE

L’ACCRE (Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise) vous permet de bénéficier d’une exonération des charges sociales prélevées sur votre chiffre d’affaires. Au démarrage de votre activité, c’est toujours bon à prendre !

Si vous êtes demandeur d’emploi (indemnisé ou non), bénéficiaire du RSA, que vous avez entre 18 et 25 ans, ou si vous êtes reconnu travailleur handicapé et avez moins de 30 ans, etc… alors vous pouvez en faire la demande. Si vous appartenez à l’une de ces « catégories », foncez !

A vous d’envoyer un formulaire sobrement intitulé Cerfa n° 13584*02 à votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent, au plus tard dans les 45 jours suivant la création de l’entreprise. Il faudra évidemment y joindre un justificatif pour prouvez que vous pouvez en bénéficier.

Ce formulaire est téléchargeable sur le site du Service Public.

 

Cumul

Cumul micro-entreprise et allocations chômage

Vous souhaitez cumuler votre indemnité de retour à l’emploi (c’est l’expression classe pour désigner les allocations chômage) avec votre revenu d’auto-entrepreneur ? Pas de problème, il vous suffit de prévenir votre agence Pôle Emploi lors de la création de votre micro-entreprise, avec un justificatif. Puis vous effectuerez une déclaration mensuelle de votre chiffre d’affaire, pour permettre le calcul du montant des aides qui vous seront versées.

Pour en savoir plus sur ces modalités de calcul, je vous invite à lire cet article.

 

Prime d'activité

Prime d’activité

A partir du moment où vous montez votre entreprise, vous avez la possibilité de bénéficier de la prime d’activité. Demandez-la en ligne auprès de la CAF, une fois l’entreprise créée. Sachez toutefois qu’elle est soumise à une condition de ressources.

Vérifiez si vous êtes éligible en réalisant une simulation sur le site de la CAF.

 

Exonération

CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) : exonération en 1e année d’activité

En bonus : l’année civile de votre création, vous serez exonéré de tous ces chouettes impôts !

 

Voilà pour la carotte… dans le prochain article, on parlera du bâton 😉 d’ici-là, je vous donne des devoirs à faire, car de nombreux changements ont été appliqués récemment.

Changements

Modifications du régime de l’auto-entrepreneur en 2018

En attendant mon prochain article, lisez attentivement cet article très complet sur l’évolution du statut de micro-entrepreneur. Comme ça vous saurez ce qui vous attend si, comme moi, vous décidez de vous lancer à partir de cette année. Et si vous avez déjà le nez dans les papiers, bon courage à vous !

 

Auto-entrepreneur en toute sérénité (2) – vos démarches

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