Effacer ses traces en ligne : un droit essentiel, trop souvent méconnu

Dans l’immensité du monde numérique, nos traces paraissent indélébiles. Chaque clic, chaque like, chaque formulaire rempli, chaque compte client créé laisse une empreinte. Mais qu’en est-il de notre droit à l’oubli ? Peut-on effacer ces empreintes digitales qui nous suivent à la trace ? C’est là que le droit à l’effacement, garanti par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), entre en scène.

Envisager le droit à l’effacement, c’est imaginer la possibilité d’appuyer sur un bouton qui permettrait de faire disparaître toutes nos données personnelles d’Internet. Vieilles publications sur les réseaux sociaux, comptes clients en ligne, commentaires sur des forums… de quoi reprendre le contrôle de notre vie numérique, en effectuant un nettoyage de fond en comble.

Qu’est-ce que le Droit à l’Effacement ?

Le droit à l’effacement, plus communément appelé « Droit à l’oubli », est garanti par l’article 17 du RGPD :

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais.»

Le RGPD, ce gardien numérique, nous offre une opportunité précieuse : il garantit à chaque individu le droit de demander la suppression de ses données personnelles. Une prérogative essentielle permettant à toute personne de garder la main sur ses données personnelles.

Conditions d'application

• Les données ne sont plus nécessaires à la finalité initiale

Pour que les données soient collectées et traitées, le responsable du traitement doit définir une finalité qu’il doit respecter. Lorsque cette finalité est atteinte ou n’est plus valable, le traitement doit cesser.

Par exemple, vos données personnelles ont été collectées par un marchand dans le cadre de votre souscription au programme de fidélité. Cependant, au bout de deux ans, ce programme de finalité est arrêté. La finalité poursuivie à l’origine n’est plus valable : vos données personnelles doivent être archivées ou supprimées.

• Vous retirez votre consentement

Pensez à toutes ces newsletters auxquelles vous souscrivez, qui peuvent finir par envahir votre boîte de réception. Vous aviez consenti à les recevoir mais maintenant elles vous étouffent : vous n’en voulez plus. Il suffit de cliquer sur le lien de désabonnement (qui doit obligatoirement y figurer) et le consentement que vous aviez donné n’est plus valable. Vos données personnelles ne peuvent plus être utilisées pour cette newsletter.

• Les données ont été traitées illégalement

Prenons le cas du service marketing d’une entreprise qui recueille vos données (en fouillant sur les réseaux sociaux ou chez un partenaire) sans votre consentement ou sans votre autorisation, avant de les manipuler et de les utiliser pour une quelconque finalité. Ce traitement n’ayant aucun fondement légal, vous pouvez demander la suppression de vos données.

• Vous vous opposez au traitement

Vous pouvez décider d’exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données, qui est lui aussi garanti par l’article 21 du RGPD.

Imaginons que vous postuliez pour une offre d’emploi : à la suite d'un entretien, votre candidature n'est pas retenue. L’entreprise vous recontacte pour savoir si elle peut conserver vos données dans l'éventualité d'un nouveau recrutement. Vous vous opposez à cela, exerçant ainsi votre droit d’opposition.

• Les données sont utilisées à des fins de prospection

Une plateforme de vente en ligne utilise vos données enregistrées dans le cadre de sa prospection commerciale. Elle vous envoie régulièrement, voire de manière abusive, des e-mails promotionnels. Vous pouvez dire STOP à cette prospection commerciale : vos données ne seront plus utilisées en ce sens.

• Respect d’une obligation légale

La loi peut contraindre un responsable de traitement à supprimer vos données après une durée définie.

Prenons l'exemple du registre unique des salarié·es d'une entreprise : les mentions dans ce registre doivent être conservées pendant cinq ans à compter du départ du·de la salarié·e ou stagiaire (Art. R. 1221-26 Code du travail).

Des limites au droit à l'effacement

Toutefois, ce droit est limité pour diverses raisons :

• garantir la liberté d'expression et d'information,
• se conformer aux obligations légales, notamment dans le cadre d'intérêts publics ou de missions d'autorité publique,
• pour des motifs liés à la santé publique,
• à des fins d'archivage, de recherche ou statistiques,
• pour faciliter la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Mise en pratique : suppression d'un compte Instagram

Pour exercer votre droit à l'effacement, vous pouvez par exemple supprimer vos comptes clients. Voici comment supprimer un compte Instagram.

Sur un navigateur web

• Connectez-vous à votre compte :

Rendez-vous sur la page "Supprimer votre compte" depuis votre navigateur (sur mobile ou ordinateur). Puis connectez-vous à votre compte Instagram en utilisant votre adresse e-mail et votre mot de passe.

• Choisissez le motif de suppression :

Sélectionnez la raison pour laquelle vous souhaitez supprimer votre compte. Vous devrez peut-être entrer à nouveau votre mot de passe pour confirmer.

• Cliquez sur “Supprimer [votre nom d’utilisateur]” :

Une fois que vous avez choisi la raison, cliquez sur le bouton pour supprimer définitivement votre compte.

• Confirmez la suppression :

Instagram vous informe des conséquences de la suppression de votre compte (par exemple, la perte de vos photos, abonnés, etc.). Si vous êtes sûr·e de votre choix, confirmez la suppression.

• Sauvegardez vos données :

Avant de supprimer votre compte, vous pouvez télécharger une copie de vos photos, vidéos et autres données depuis les paramètres de votre compte.

Sur une application mobile (Android ou iOS)

• Ouvrez l'application Instagram et rendez-vous sur votre profil

Appuyez sur l'icône en forme de personne dans le coin inférieur droit de l'écran pour accéder à votre profil. Ensuite, appuyez sur l'icône en forme d'engrenage ou sur les trois lignes horizontales (en fonction des versions) pour ouvrir le menu des paramètres.

• Faites défiler l'écran vers le bas et appuyez sur l'option « Paramètres et confidentialité ».
• Cliquez sur « Espace Comptes » puis sur « Informations personnelles ».

• Ensuite, cliquez sur l’option « Propriété et contrôle du compte », puis sur « Désactivation ou suppression ». Choisissez le compte à supprimer.

• Choisissez ensuite « supprimer le compte » puis continuez.

Il vous suffit ensuite d'entrer votre mot de passe et de confirmer la suppression définitive du compte.

Le droit à l'effacement fait partie des moyens permettant de naviguer en toute sécurité dans un immense univers numérique. C'est une façon de garder le contrôle de nos données, d'effacer nos traces et de recommencer à zéro. Que ce soit pour clôturer un ancien compte, supprimer des informations obsolètes ou retrouver notre droit à l'oubli : l'article 17 du RGPD nous accorde cette possibilité précieuse. Lorsque vous décidez de l'exercer, rappelez-vous qu'il s'agit d'un droit fondamental.

Références :

• CNIL - Droits de la personne concernée - Article 17
• Référentiel CNIL - Les durées de conservation dans le secteur social et médico-social
• Instagram - Supprimer votre compte

[Photo de couverture : Tim Mossholder]

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