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L’ESS (Économie Sociale & Solidaire) : qu’est-ce que c’est ?

par Louise PASTOURET
Publié : Mis à jour le

ESS : on entend parfois ce sigle au détour d’une émission à la radio, on le lit dans un article sans bien savoir ce qu’il recouvre. Et si je vous dit qu’il signifie Économie Sociale & Solidaire, vous n’êtes pas forcément plus avancé·e·s.

Une question, pour commencer : avez-vous tendance à voir le monde en noir et blanc ? D’un côté, les multinationales qui délocalisent à l’autre bout du monde, exploitent les ressources naturelles jusqu’à plus-soif et arrosent leurs actionnaires de dividendes et leurs patrons de parachutes dorés. De l’autre, les adeptes du don, du troc et du système D jamais fichus de faire comme tout le monde, ne rêvant que de décroissance et d’herbe fraîche. Eh bien grâce à l’ESS, vous serez bientôt réconcilié·e·s avec les nuances de gris.

L’ESS selon la loi française

Ce concept a été formalisé dans la législation française grâce au projet de loi porté par Benoit Hamon. La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 définit ainsi un cadre légal pour l’ESS, une notion jusque-là plutôt fourre-tout. Trois points caractérisent les structures de l’Économie Sociale & Solidaire :

  • Elles doivent poursuivre un but autre que le seul partage de bénéfices. En clair, si on veut purement et simplement s’en mettre plein les poches, on ne s’oriente pas vers l’ESS 😉
  • Dans leurs statuts, elles doivent opter pour un mode de gouvernance démocratique. Les associés, salariés et même les parties prenantes ont le droit d’être informé·e·s et de participer aux réalisations de l’organisme (et pas seulement d’un point de vue financier). En clair, si on veut prendre toutes les décisions et jouer au petit chef, on ne s’oriente pas non plus vers l’ESS.
  • Enfin, elles doivent souscrire au principe de lucrativité limitée. Leurs bénéfices sont donc réemployés (en priorité et en majorité) au maintien ou au développement de leurs activités. De plus, les réserves obligatoires qu’elles auront constituées ne sont ni partageables, ni redistribuables. Ceci dans le but d’éviter toute spéculation et de garantir la pérennité de leur fonctionnement.

En pratique, l’ESS revêt des formes variées

Intérêt général

A la croisée des sociétés privées avides de fric et des structures désintéressées consacrées au social, les facettes de l’Économie Sociale & Solidaire sont multiples. Voici un tour d’horizon des acteurs concernés :

  • Les associations
  • Les fondations
  • Les coopératives
  • Les mutuelles
  • Les entreprises adaptées (EA) et les établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
  • Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)
  • Les sociétés commerciales d’utilité sociale, qui peuvent obtenir l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS)

Pour en savoir plus sur les caractéristiques de ces différents acteurs, consultez la rubrique ESS du site bpifrance.

Finalement les acteurs de l’ESS poursuivent un objectif d’intérêt général, tout en se donnant les moyens financiers d’y parvenir. Considérant que l’argent est simplement un moyen d’atteindre leur but, elles choisissent de placer l’humain au centre de leurs préoccupations. Ainsi, dans le cadre de l’ESS, le capital se met au service des besoins de l’Homme et de la planète, au lieu de devenir une fin en soi.

Quelques chiffres significatifs

  • En 2015, l’ESS représentait 10,5% des emplois salariés en France. Parmi ces 2,4 millions de salarié·e·s, 68% sont des femmes.
  • Entre 2010 et 2019, 84 843 emplois ont été créés dans l’ESS (+4,5% sur cette période).
  • En France, on comptait pas moins de 22 millions de bénévoles (toutes formes confondues) en 2017.
  • 458 millions d’euros d’investissements (+ 23 % par rapport à l’année précédente) ont été réalisés en 2019 dans des projets à forte utilité sociale et environnementale – dont environ 105 millions dans l’ESS.

Source : L’Atlas commenté de l’Économie Sociale & Solidaire – ESS France.

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