Où est passé l'indice de durabilité, prévu pour janvier 2024 ?

Depuis le lancement de l'indice de réparabilité en janvier 2021, la France fait figure de pionnière dans la prise en compte des impacts de nos équipements électroniques. Pourtant, l'Europe a mis un coup d'arrêt fin 2023 au déploiement de l'indice de durabilité, qui aurait dû prendre effet au 1er janvier 2024.

L'indice de réparabilité fait partie du paysage pour les français·es depuis maintenant 3 ans. Cette note, comprise entre zéro et dix, évalue la réparabilité de certains appareils électroniques et électroménagers.

Indice de réparabilité de 0,5 à 9,5/10 — Source : materiel.net - FAQ / indice de réparabilité

Son affichage est obligatoire pour les smartphones et ordinateurs portables. Un moyen d'informer les consommateurs·rices sur la facilité (ou la difficulté) de réparation de leur futur appareil au moment de l'achat.

15 décembre 2022 : pour renforcer cet étiquetage, le Ministère de la Transition écologique lance son Bonus Réparation, un dispositif conçu pour pousser les français·es à faire réparer leurs appareils au lieu de les jeter. L'incitation est financière : apportez un équipement cassé ou en panne chez un réparateur QualiRépar, et un montant (défini selon le type d'appareil) sera déduit de votre facture.

Le déploiement de ces dispositifs a conféré à la France une réelle légitimité sur ces sujets. Le pays a ainsi devancé l'Europe sur les questions de réparabilité. Pour aller plus loin, et suite à une consultation publique, l'Etat annonçait d'ailleurs en septembre 2023 :

En application de l’article 16-II de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, l’indice de réparabilité va, à partir du 1er janvier 2024, être progressivement amélioré et remplacé par un nouvel affichage obligatoire : l’indice de durabilité.
Source : Vie Publique - Projet de textes règlementaires relatifs à l'indice de durabilité

L'intérêt de ce nouvel indice ? Celui-ci se veut plus complet que son prédécesseur, lequel se concentre exclusivement sur les questions de réparabilité. A savoir, ce qui se passe une fois qu'un appareil est endommagé ou tombé en panne. L'indice de durabilité adopte une approche plus globale quant à la durée de vie de nos équipements, la manière dont ils sont conçus, leur résistance...

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des consommateurs·rices estiment que la durabilité est un critère de choix très important, parfois même avant celui du prix.

Source : Vie Publique - Projet de textes règlementaires relatifs à l'indice de durabilité

Dès ce mois-ci, cet indice aurait donc dû être affiché sur les appareils concernés par les vendeurs ciblant les consommateurs·rices français·es. C'était sans compter l'avis du Commissaire européen au Marché Intérieur Thierry Breton, rendu le 27 octobre 2023.

Celui-ci décrète que l'indice français rentre en concurrence avec un règlement européen, entré en vigueur le 20 septembre 2023 et prévoyant un "étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes" à partir du 20 juin 2025. Cet étiquetage affichera notamment des informations sur :

leur efficacité énergétique
leur longévité
leur protection contre la poussière et l’eau
leur résistance aux chutes accidentelles
leur réparabilité.

Le projet notifié introduit un indice de durabilité qui consiste en une note sur dix à afficher au moment de l’achat, afin d’informer le consommateur de la durabilité des smartphones.
Source : Thierry Breton - Commission Européenne : Notifications 2023/477-481/F

Après étude du projet d'indice de durabilité français, les conclusions de l'Europe sont sans appel :

La Commission note que la méthodologie développée par les autorités françaises [...] diverge du champ d’application et de certains des paramètres utilisés pour le calcul de l’indice de réparabilité. Une telle approche conduira à des indices divergents, en fonction du marché auquel le produit est destiné, qui peuvent non seulement être restrictifs pour les opérateurs économiques, mais aussi induire à la confusion en ce qui concerne les informations fournies aux consommateurs.
Source : Thierry Breton - Commission Européenne : Notifications 2023/477-481/F

Les décisions européennes primant sur le droit national, la France se voit donc contrainte de revoir sa copie. Rendez-vous le 3 février 2024 pour obtenir des nouvelles d'un (hypothétique) indice de durabilité français. D'ici-là, l'indice de réparabilité restera le seul repère pour les consommateurs·rices français·es.