Les allocataires de la CAF à la merci d'un algorithme : 15 organisations tirent la sonnette d'alarme
16 octobre 2024 : quinze organisations lancent une mobilisation contre l'algorithme de notation des allocataires des CAF (Caisses d'allocations familiales). Elles relèvent de nombreuses problématiques concernant cet outil :
- Le droit à la protection des données personnelles est bafoué : au lieu de sélectionner des informations de manière ciblée, le programme a recours à l'ensemble des données disponibles sur les allocataires - de façon disproportionnée par rapport au but recherché (à savoir l'identification des fraudes et des trop-perçus).
- Le principe de non-discrimination n'est pas respecté : un effet de discrimination indirecte envers des personnes en situation de précarité économique et des familles monoparentales a été mis en évidence.
- La reproduction des biais par l'algorithme pose question : la situation maritale et professionnelle, le taux d'effort sur le logement (correspondant à la part du revenu utilisée pour se loger) ou encore le nombre d’interactions avec la caisse d'allocations familiales sont pris en compte.
En juillet 2024, les 15 organisations qui engagent aujourd’hui un recours devant le Conseil d’État ont demandé à la CNAF d’abroger sa décision de mise en œuvre de cet algorithme. Après le rejet implicite d’un organisme resté silencieux, le recours devant le Conseil d’État porte sur ce refus, tout en démontrant l’illégalité de l’algorithme lui-même.
Source : Dossier de presse
Les organisations à l'origine de ce recours, initié à la veille de la journée mondiale du refus de la misère sont :
- La Quadrature du Net
- AAJDAM
- Aequitaz
- Amnesty International France
- ANAS (Association nationale des assistants de service social)
- APF France Handicap
- CNDH Romeurope
- Collectif Changer de Cap
- Fondation Abbé Pierre
- GISTI
- LDH (Ligue des droits de l’Homme)
- MFRB (Mouvement français pour un revenu de base)
- MNCP (Mouvement national des chômeurs et précaires)
- Le Mouton numérique
- SAF (Syndicat des avocats de France).
Références :
- Dossier de presse - Quinze organisations attaquent L’algorithme de notation de la CNAF Devant le Conseil d’Etat
- La Quadrature du Net - L’algorithme de notation de la CNAF attaqué devant le Conseil d’État par 15 organisations
- Lighthouse Reports - How We Investigated France’s Mass Profiling Machine
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