La Californie renforce ses lois pour protéger les mineurs contre l'addiction aux réseaux sociaux

L'Etat de Californie renforce la protection des jeunes utilisateurs·rices sur les réseaux sociaux, en particulier contre les mécanismes d'addiction utilisés par les plateformes, conduisant les mineur·es à passer de plus en plus de temps sur leurs écrans.

En septembre 2024, le gouverneur Gavin Newson a validé un texte de loi intitulé "Protecting Our Kids from Social Media Addiction Act" (Loi de protection des enfants contre l'addiction aux réseaux sociaux) qui prévoit notamment :

• d'interdire aux plateformes d'afficher un "feed addictif" aux mineur·es de moins de 18 ans, élaboré à partir des informations personnelles des utilisateurs·rices (telles que leur historique de navigation et d'interactions).
• de les obliger à créer un mode privé, pour empêcher les personnes qui ne font pas partie du réseau des jeunes utilisateurs·rices de voir leurs publications et d'interagir avec elles.
• de restreindre l'envoi de notifications sur les comptes des mineur·es, la nuit (de minuit à 6h) ainsi que durant les heures d'école (du lundi au vendredi de 8h à 14h, entre septembre et mai).
• que les plateformes rendent public le nombre de comptes créés par des mineur·es.

Les géants américains du Web n'ont pas manqué de réagir face à cette loi, invoquant notamment la complexité de sa mise en place et le fait qu'elle interfèrerait avec le Premier Amendement de la Constitution américaine, protégeant la liberté d'expression. NetChoice, association défendant les intérêts d'entreprises comme Meta, Google, Snap Inc. et X, s'est ainsi lancée en novembre 2024 dans une bataille juridique pour bloquer ce texte.

Le 31 décembre 2024, un juge fédéral a en partie donné raison à NetChoice, dispensant les plateformes de toute restriction sur l'envoi de notifications et leur évitant de dévoiler le nombre de comptes créés par les jeunes utilisateurs·rices.

En revanche, le reste de la loi s'applique donc comme prévu, dès le 1er janvier 2025. Rob Bonta, procureur général de Californie, s'est félicité de cette victoire :

Cette loi emblématique de la Californie permet aux jeunes d'entretenir en toute conscience la relation qu'ils préfèrent avec les réseaux sociaux, plutôt que celle qui serait la plus rentable pour les entreprises qui utilisent des ruses et des pièges pour capter leur attention. Nous sommes heureux que la cour comprenne l'importance d'offrir ce choix aux familles californiennes.

Références :

• California Legislative Information - SB-976 Protecting Our Kids from Social Media Addiction Act
• NetChoice - NetChoice v. Bonta (California, 2024)
• Courthouse News Service - Judge blocks parts of California bid to protect kids from social media
• State of California Department of Justice - Attorney General Bonta Secures Early Win Defending California Law Protecting Children from Social Media Addiction

[Photo de couverture : Lesli Whitecotton]

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