Réglementation

Restez informé sur les lois et normes impactant le monde digital. De la vie privée à la sécurité en ligne, explorez les enjeux réglementaires du numérique.

Réglementation ...

12 mars 2026

5 min

Réseaux sociaux : peut-on vraiment faire disparaître les moins de 15 ans des plateformes ?

Par Mélissa Albanese

Intelligence artificielle ...

12 février 2026

9 min

Caméras intelligentes : vers une société sous contrôle permanent ?

Par Mathilde Beauge

Réglementation ...

Datacenters : "l'opacité sur ce sujet est entretenue par beaucoup d'acteurs : il faut y remédier"

Par Louise Pastouret

Souveraineté ...

Le numérique, une arme de dissuasion géopolitique entre les mains du gouvernement américain

Par Jonathan Baudoin

Réglementation ...

Auchan, Carrefour, Leclerc et Picard devront répondre de l'inaccessibilité de leurs sites devant la justice

Par Adrien-Guillaume Padovan

Web ...

Mort numérique : quand nos données nous survivent

Par Zoé Keunebroek

Europe ...

Plein gaz vers la 6G, tandis que la rupture annoncée avec la 5G n'a pas eu lieu

Par Jérémy Pastouret

Europe ...

L'European Accessibility Act fera-t-il enfin progresser l'accessibilité numérique en France ?

Par Adrien-Guillaume Padovan

Europe ...

« Chat Control » : une surveillance de masse en ligne pour protéger les enfants ?

Par Léna Jauze

Intelligence artificielle ...

Au Royaume-Uni, la Tech déployée contre les migrants

Par Jordi Lafon-Lacaze

Web ...

La protection des mineurs en ligne, au prix de l'anonymat des internautes ?

Par Julia Guinamard

Intelligence artificielle ...

L'IA à l'école, entre appréhension et expérimentations

Par Marie Frumholtz

Europe ...

De nouvelles normes européennes sur l'eau concernant les acteurs cloud ?

Par Julia Corazzani

Intelligence artificielle ...

Amnesty International se mobilise contre les dérives liberticides des technologies

Par Louise Pastouret

Intelligence artificielle ...

La reconnaissance faciale se déploie insidieusement en Europe

Par Arthur Schurck

Réglementation ...

Réseaux sociaux : terrain miné pour les contenus militants

Par Zoé Keunebroek

Europe ...

Smartphones, tablettes : une nouvelle étiquette énergie pour vous aider à faire le bon choix

Par Charlotte Leriche

27 mai 2025

Manque d'accessibilité des services publics en ligne

Par Theoschu

30 avril 2025

Projet de Loi "Simplification"

Par Theoschu

16 avril 2025

26 avril - Journée mondiale de la propriété intellectuelle

Par Theoschu

Intelligence artificielle ...

Préserver la démocratie dans un environnement numérique : le casse-tête du Parlement Européen

Par Jérémy Pastouret

👀 Surveillance des messageries chiffrées : l’Assemblée nationale préserve la confidentialité des utilisateurs français

🏗 Loi "simplification" : un passe-droit pour la construction des centres de données en France ?

⚖️ L’Australie prépare des régulations pour protéger l'expérience en ligne des enfants

Intelligence artificielle ...

Pause IA : dangers et défis de l’intelligence artificielle

Par Jérémy Pastouret

🎓 AI Act : l’IA réservée aux utilisateurs formés

💥 USA-UE : Un clash imminent autour des données personnelles ?

☑️ Les critères du label TCO Certified renforcés pour les appareils électroniques

Réglementation ...
7 min

Loi REEN et numérique responsable : quelles nouvelles obligations pour les collectivités en 2025 ?

Par Louise Pastouret

⚖️ Les Etats-Unis abolissent le principe de la neutralité du Net

Jeux vidéo ...

Possedez-vous vraiment vos jeux dématérialisés ? En Californie, la réponse devient Non

Par Louise Pastouret

Réglementation ...

TikTok Lite contraint de faire une croix sur son programme de récompenses en Europe

Par Louise Pastouret

Intelligence artificielle ...

L'IA créatrice, au mépris des droits d'auteur ?

Par Nousseu Douon

Données personnelles ...

La France sur la pente d'un numérique autoritaire ?

Par Jérémy Pastouret

Intelligence artificielle ...

IA et désinformation : quel avenir pour la démocratie ?

Par Nousseu Douon

Impact ...

Élections européennes : quelle place pour le numérique ? Tout dépend des partis...

Par Julie-Sophie Lemoine, Louise Pastouret et Jérémy Pastouret

Impact ...

Ecoconception des services numériques : "un référentiel unique et robuste par la puissance publique"

Par Jérémy Pastouret

Impact ...

Publication du Référentiel général de l'écoconception des services numériques

Par Jérémy Pastouret

Réglementation ...

UE vs Meta : vos données personnelles ne sont pas à vendre

Par Louise Pastouret

Données personnelles ...

La commission européenne transgresse les règles du RGPD

Par Nousseu Douon

Données personnelles ...

Effacer ses traces en ligne : un droit essentiel, trop souvent méconnu

Par Nousseu Douon

Données personnelles ...

On les supprime, elles reviennent : comment se débarrasser définitivement des newsletters non désirées ?

Par Tiphaine Pabou

Données personnelles ...

DPRC : un nouvel accord discutable sur le transfert des données européennes aux USA

Par Nousseu Douon

Réseaux sociaux ...

TikTok protège-t-il suffisamment les jeunes utilisateurs ? La Commission Européenne lance une enquête

Par Julie-Sophie Lemoine

E-commerce ...

32 millions d'euros d'amende pour "surveillance excessivement intrusive" : Amazon proteste contre la décision de la CNIL

Par Julie-Sophie Lemoine

Déconnexion ...

Trop d'écrans pour les enfants : le Président français réunit un groupe d'experts

Par Julie-Sophie Lemoine

Durabilité ...

Où est passé l'indice de durabilité, prévu pour janvier 2024 ?

Par Louise Pastouret

Impact ...

Fin 2024 : la majorité des appareils électroniques rechargeables par USB-C

Par Maëlys T.

Développement ...

En 2024, le numérique sera-t-il (ir)responsable ?

Par Les e-novateurs

Intelligence artificielle ...

2026 : nouvelles règles du jeu pour l'intelligence artificielle dans l'UE

Par Maëlys T.

Intelligence artificielle ...

16 décembre 2023

Qui fera plier l'IA ? Première tentative de l'Union Européenne

Par Nousseu Douon

Réglementation

11 octobre 2023

Le Digital Services Act : Un frein aux géants du net ?

Par Nousseu Douon

Réglementation ...

"Nous devons gouverner cette technologie" : Biden souhaite encadrer l'IA

Par Nousseu Douon

Réglementation ...

Le projet de loi pour réguler / sécuriser l'espace numérique adopté au parlement

Par Jérémy Pastouret

Réglementation

L'iPhone 12 interdit à la vente en France pour non-conformité

Par Jérémy Pastouret

Réglementation

Mozilla épingle l'article 6 du projet de loi français visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN)

Par Jérémy Pastouret