Mozilla épingle l'article 6 du projet de loi français visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN)

Soutenez un média indépendant

Reportages, enquêtes, initiatives et solutions en accès libre : pour un numérique plus responsable, notre rédaction compte sur vous.

Mozilla épingle l'article 6 du projet de loi français visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN)

L'ONG Mozilla, défenseure d'un Web ouvert et libre, auteure et mainteneuse du navigateur Firefox, alerte sur le projet de loi français SREN (Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique). Ce texte, présenté au parlement juste avant les vacances d'été, a été adopté en première lecture au Sénat le 5 juillet et se trouve actuellement en procédure accélérée.

Plus précisément, Mozilla souligne le caractère problématique de l'article 6 du projet de loi. Celui-ci indique que l’État français, par l'intermédiaire de la CNIL, peut émettre une alerte sur un site en particulier. Les navigateurs devront alors afficher l'alerte en question (risque escroquerie, vol de données...) sur les sites concernés. L’État pourra également demander aux navigateurs le blocage d'accès aux sites ciblés, sans laisser aux internautes la possibilité de poursuivre leur navigation.

A ce titre, Mozilla tire la sonnette d'alarme quant au risque d'une censure du Web imposée par l’État. Avec le risque de fixer un précédent pour d'autres gouvernements. En réaction, l'ONG a lancé sa pétition en ligne.

Soutenez-nous en partageant l'article :