Collecte à grande échelle de nos données de santé : retour aux sources du dossier pharmaceutique

Un rapport de février 2020 publié par la Cour des Comptes mentionne l'épopée du dossier pharmaceutique :

Depuis l’origine, la mise en œuvre du dossier pharmaceutique (DP) est confiée au CNOP (Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens), qui en assure le pilotage sans intervention des pouvoirs publics et exerce une gestion opérationnelle efficace.

L'origine du dossier pharmaceutique est liée au dossier médical partagé, comme l'explique Olivier Porte, directeur des technologies en santé du CNOP :

En 2004, des études ont été menées sur la création d'un DMP (dossier médical partagé). Une des raisons principales pour le mettre en place, était le nomadisme médical des patients qui entraînait une redondance des soins. Le DMP faisait entrevoir des économies de 3.5 milliards d'euros par an.

💡 Le nomadisme médical consiste, pour un· patient·e, à multiplier les consultations chez des praticiens différents, pour un même problème et sur une courte période.

Suite aux résultats des études demandées par le Ministère de la santé et l'Assurance maladie, les pharmacien·nes se sont posé·es beaucoup de questions sur les dossiers médicaux. Ils ont alors fait un tour d'horizon des pratiques européennes dans ce domaine.

Il en ressortait que ce n'était pas le nomadisme le problème, mais plutôt la mobilité des patients. En d'autres termes : les patients ont une pharmacie près de chez eux, une autre près de leur bureau, une troisième à l'endroit où ils partent en vacances, une pharmacie de garde...

précise le directeur des technologies en santé de l'ordre national des pharmaciens.

L'Ordre national des pharmaciens a décidé, en 2005, de lancer le dossier pharmaceutique en parallèle du dossier médical partagé. Sa vision est alors différente : il n'y a aucun objectif de réduction des coûts.

Il fallait s'adapter au mode de vie des patients. D'où l'intérêt d'avoir une approche de postes de travail connectés. Faire en sorte que chaque pharmacie, partout en France, puisse être connectée en ligne et disposer des informations dont elle ne disposait pas dans son système informatique local.

rappelle Olivier Porte.

Les principes fondateurs du dossier pharmaceutique

Le directeur des technologies en santé m'indique les principes à l'origine du dossier pharmaceutique :

1. Le DP doit être un module s'intégrant dans l'informatique existante des officines.
2. Aucun algorithme d'exploitation des données ne doit être installé sur les serveurs hébergeant les dossiers pharmaceutiques. Dans les officines, chaque pharmacien peut en utiliser ou se baser sur ses propres connaissances (par exemple, pour identifier des interactions médicamenteuses).
3. Le DP n'est qu'un dispositif de stockage hautement sécurisé, disponible 24H/24H et 7/7j pour les pharmacies de jour, de garde et d'outre-mer (compte tenu du décalage horaire).
4. Un protocole normalisé a été initialement défini, afin que la quinzaine d'éditeurs de logiciels pour les officines françaises puissent consulter et remonter des informations. Les objectifs : que toutes les officines soient connectées, et que chaque patient·e puisse accéder à ce service.
5. Pas de santé à deux vitesses : que le/la patient·e qui rentre dans une grande ou petite officine, avec ou sans haut débit... puisse bénéficier d'un service de détection des risques.
6. Pas de fracture numérique, ni générationnelle. Il ne faut pas avoir besoin d'une tablette, d'un ordinateur ou de connaissances informatiques particulières pour disposer un DP.

Olivier Porte précise :

Le DP a été créé par le législateur, mais c’est avant tout le projet d'une profession qui est au contact de toute la population. Je tiens à rappeler le slogan de l'époque : "le DP, exclusivement réservé à tout le monde", et d’ailleurs le pharmacien a l’obligation de l’alimenter, sauf si le patient s’y oppose.

Pour l'Ordre national des pharmaciens, tout le monde peut avoir un dossier pharmaceutique, même les plus jeunes. Toutefois, le directeur m'indique qu'à l'époque :

Il n'y avait pas de numéro de sécurité sociale pour les enfants, uniquement celui du père ou de la mère. On a développé un nouvel identifiant : le NDP (Numéro de dossier pharmaceutique). Cet identifiant a été expertisé par la CNIL et breveté.

Le modèle économique du dossier pharmaceutique

L'Ordre est parti du principe que :

ce n'est pas au patient de payer, c'est gratuit pour lui. Dans notre démarche, c'est à l'utilisateur de financer, et donc dans le cas présent, au pharmacien.

m'explique Olivier Porte.

La Cour des Comptes apporte des informations complémentaires sur ce sujet :

Le modèle économique du dossier pharmaceutique repose sur la recherche de l’équilibre financier de chaque fonctionnalité. Après extinction de la subvention publique initiale, le financement a été assuré d’abord par le CNOP, puis progressivement par des financements externes à l’Ordre (laboratoires et établissements de santé, notamment).

Aperçu du dossier pharmaceutique en 2019 :

• 99.9% des officines équipées.
• 38 600 000 de dossiers pharmaceutiques actifs, soit 70 % de patient·es d’officine avec un DP
• 1,6 milliards de boîtes de médicaments alimentées dans les dossiers pharmaceutiques pendant l’année.
• 430 millions de données partagées entre pharmacien·es par an.

(Source : Rapport d'activité de la CNOP)

Dans un futur proche, le dossier pharmaceutique sera :

L'application DossierPharma

Elle sera disponible sur Android et iOS. Actuellement en phase de test, elle devrait sortir prochainement. Elle permettra de consulter son dossier pharmaceutique.

Vers plus de services

L'Ordre des pharmaciens souhaite faciliter l'intégration des médicaments sans ordonnance dans le dossier pharmaceutique, sans passer par la carte vitale. Pour cela, il faudra enregistrer l'empreinte de la carte vitale et disposer d'un justificatif d'identité. Pour les pharmacien·nes, il est important de connaître l'ensemble des médicaments pris (avec ou sans ordonnance) pour identifier de potentielles interactions. Aujourd'hui, les pharmacien·nes doivent demander la carte vitale pour pouvoir renseigner les médicaments sans ordonnance dans le DP.

Selon le directeur des technologies en santé de la CNOP, il y a encore d'autres opportunités :

Avec l’essor de la téléconsultation, cela a entraîné une augmentation des ordonnances numériques envoyées par mail ou sur des plateformes. Cela ne constitue pas l’apogée de la sécurité informatique, et de plus, on peut présenter l'ordonnance autant de fois qu'on souhaite.

L'Ordre est très favorable à ce que la dispensation de médicaments parte dans le DP avec l'identifiant unique d'une e-prescription. Cela permettra un chaînage entre la prescription et la dispensation et une véritable sécurisation de cette dernière.

Pour y parvenir, il faut que le système soit ouvert à d'autres systèmes. Si on y arrive, on peut faire beaucoup de choses : rappels de prise, calcul du nombre de jours de prise restant grâce à la posologie présente sur l'ordonnance...

Le dossier pharmaceutique est très présent dans les pharmacies aujourd'hui. Il le sera encore davantage dans un futur proche. Les ambitions de l'Etat pour Mon espace santé sont affirmées : réunir toujours plus de données de santé et proposer davantage de services.

Toutefois, gardons en tête que les données de santé sont précieuses et requièrent un haut niveau de sécurité. Sans oublier que si leur accès est un jour ouvert, les conséquences pourraient être lourdes : par exemple si les assurances, les mutuelles ou encore les banques en font usage...

[Photo de couverture : Javier Esteban]