Créateurs vs IA : le Sénat examine un projet de loi pour inverser le rapport de force

Le Sénat examine début avril une proposition de loi transpartisane visant à encadrer l’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle. Déposé le 12 décembre 2025 par plusieurs sénateurs⸱rices, le texte a été étudié en commission le 1er avril et le sera en séance publique le 8 avril.

Pour fonctionner, les IA génératives (comme celles qui produisent du texte ou des images) doivent être entraînées. Concrètement, elles analysent des quantités massives de contenus disponibles en ligne pour apprendre à écrire, dessiner ou composer. Dans ce cadre, les créateurs⸱rices (journalistes, auteur⸱es, artistes…) pointent depuis longtemps une problématique : leurs contenus sont utilisés sans qu’ils⸱elles soient rémunéré⸱s - ni même informé⸱es. Ceci constitue une entrave sérieuse au prinicipe fondateur de la propriété intellectuelle, qui leur permet de protéger leurs oeuvres et d'en tirer une rémunération.

Aujourd’hui, s’ils⸱elles veulent être payé⸱es, ces créateurs⸱rices doivent prouver que leurs œuvres ont été utilisées par l'IA. En pratique, c’est presque impossible puisque les entreprises d’IA ne détaillent pas précisément les données utilisées dans le cadre de l'entraînement.

Ce que la loi changerait

Le point clé est le suivant : les entreprises d’IA seraient considérées, par défaut, comme utilisant des œuvres protégées (articles, livres, images, musique...) pour faire fonctionner leurs outils. À elles de prouver le contraire si elles ne veulent pas payer. En inversant la charge de la preuve, les auteur⸱es du texte de loi veulent à la fois faciliter la rémunération des créateurs⸱rices et imposer davantage de transparence aux acteurs de l’IA. Ils⸱elles espèrent également encourager l’ouverture de négociations entre plateformes et titulaires de droits.

Dans un avis rendu le 19 mars, le Conseil d’État a jugé la mesure compatible avec la Constitution et le droit européen, sous réserve de quelques ajustements. Une position saluée par plusieurs organisations représentant les secteurs culturels. Si elle est adoptée, la loi pourrait obliger les entreprises d’IA à détailler les contenus utilisés et à payer pour ceux protégés par le droit d’auteur, sous peine de litiges.

Le débat s'inscrit toutefois dans un contexte de blocage au niveau européen, où les discussions autour de l’encadrement des usages de données par les systèmes d’IA ont du mal à aboutir. Le Sénat entend ainsi agir au niveau national pour peser dans le rapport de force.

Références :

• CBNews

  Présomption d’exploitation dans l'IA : les secteurs créatifs se réjouissent de l'avis du Conseil d'Etat

• L'Usine Digitale

  Une proposition de loi visant à instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA bientôt examinée au Sénat

• Assemblée Nationale

  Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle