Le projet de loi pour réguler / sécuriser l'espace numérique adopté au parlement
Par Jérémy Pastouret
19 octobre 2023
1 min
Le 17 octobre 2023, 360 députés ont voté pour et 77 contre la loi de régulation de l'espace numérique.
Les grandes lignes du projet de loi
- Lutte contre la désinformation, les arnaques et le harcèlement en ligne
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- Régulation des locations touristiques (Airbnb)
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- Remise des pouvoirs aux organismes de l'Etat pour faire respecter les lois européennes : DSA et DMA
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Prochaine étape : la commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs qui devront s'accorder pour créer une version commune. Celle-ci devrait se dérouler en décembre. Pour rappel, le gouvernement a engagé une procédure accélérée pour ce texte le 10 mai dernier.
[Photo : Assemblée Nationale - Explication de vote - 17/10/23]