Taxer le cloud pour sauver les finances publiques : la Californie veut exploiter la manne du numérique

En janvier 2026 le gouverneur démocrate de la Californie, Gavin Newsom, a publié une première version de son budget pour l'année 2026-2027 : 350 milliards de dollars, incluant les aides fédérales (à titre de comparaison, le budget annuel de la France est de 325 milliards d'euros). Cette version prévoyait un déficit de 2,9 milliards de dollars pour l'année en cours, suivi d'un autre déficit de 22 milliards l'année suivante.

En parallèle, l'administration Trump a supprimé certaines allocations (aides pour l'achat de voitures électriques, lutte contre les changements climatiques, remboursement des soins de santé, aides pour l'éducation...) que l'Etat de Californie doit maintenant financer. Le gouverneur a donc revu sa copie, en publiant le 14 mai 2026 une nouvelle version du budget... dans laquelle les déficits ont disparu.

Un miracle ? Pas vraiment : il suffit d'indiquer que les entrées d'argent ont été sous-évaluées. Certains géants de la Tech viennent d'être introduits en bourse (le 12 juin pour SpaceX) ou devraient l'être prochainement (OpenAI, Anthropic). Les employé⸱es qui, en amont, ont reçu des actions ou ont pu les acheter à une faible valeur nominale vont certainement voir cette valeur grimper lors de l'introduction en bourse, tant ces entreprises sont convoitées par les investisseurs. Ils⸱elles s'apprêtent ainsi à devenir millionaires.

Or en Californie, les millionaires payent beaucoup d'ímpots. Par exemple l'Etat de Californie percoit 12,7% du montant pour un revenu de 1 million de dollars. Cet apport constitue une véritable manne : estimée à une quarantaine de milliards de dollars, elle devrait permettre de faire disparaitre les déficits.

Taxer les logiciels téléchargés depuis le Cloud

A plus long terme, la situation reste toutefois préoccupante : les dépenses de santé sont très lourdes, de même que celles liées à l'éducation primaire et secondaire ainsi que la lutte contre le réchauffement climatique. Or il se trouve que la Californie a déjà connu plusieurs bulles technologiques : une première bulle Internet en 2000, puis une seconde en 2010. Sans oublier la crise des subprimes en 2008 qui, sans être exactement une bulle technologique, a eu des effets similaires.

En éclatant, ces bulles ont provoqué des licenciements : un grand nombre d'employé⸱es ont quitté la Silicon Valley. Les taxes percues par la Californie sur leurs revenus ont donc diminué, de même que les taxes sur les produits achetés. Certain⸱es voient aussi en l'IA une bulle qui, quand elle éclatera, aura des conséquences analogues.

Si l'on ajoute le fait que Gavin Newsom sera certainement candidat pour l'élection présidentielle de 2028 (selon Time Magazine), on comprend qu'il cherche à tout prix à présenter un bilan positif. Or quand les revenus sont insuffisants, la solution la plus simple est d'augmenter les taxes. Oui, mais que peut-on taxer en Californie qui ne le soit déjà?

Les membres du gouvernement californien ont donc tenu ce raisonnement : tout⸱e acheteur⸱se de logiciel stocké sur un support (CD, clé USB...) dans un magasin d'informatique paye à peu près 7,25% de taxes locales. Ceci s'applique par exemple à Microsoft 365, la suite Adobe, un antivirus, Quicken pour les finances personelles, etc. Mais si ce⸱tte même utilisateur⸱rice télécharge le même software depuis le cloud, aucune taxe n'est appliquée car il n'y a pas de transfert de matériel. Alors pourquoi ne pas taxer aussi ces produits ?

Quelques exceptions notables

Soucieux des électeurs⸱rices, le gouverneur a exclu les applications de streaming (telles que Neftlix), principalement utilisées par des particuliers. Il a toutefois ajouté que ceci pourrait être revu ultérieurement.

Une autre exclusion de taille concerne les accès aux plates-formes d'IA comme OpenAI, Anthropic ou Google. Ce qui devrait inciter les fournisseurs de softwares traditionnels à les utiliser encore plus. Supposons qu'un⸱e utilisateur⸱rice achète une license de Microsoft 365 comprenant Excel : il⸱elle paiera une taxe de 7.25%, parce que le code d'Excel est pré-écrit. On peut imaginer qu'Excel soit réécrit de facon à ce que l'interface utilisateur reste identique, mais que les fonctions complexes (graphes, tableaux croisés dynamiques...) soient executées par des appels à une IA - dans le cas présent Copilot, celle de Microsoft. Dans ce scénario, l'utilisateur⸱rice paierait le même prix qu'aujourd'hui, l'interface étant gratuite - et le montant payé correspondrait à celui des appels à l'IA (qui n'est pas taxé).

La proposition de budget du gouverneur a été adoptée par le Sénat de Californie le 15 juin dernier, sous la référence AB/SB 122. Mais le budget ne sera définitif qu'au 1er janvier 2027. D'ici-là, différents comités se chargeront d'affiner les formulations.

A cette date, les particuliers et les entreprises californiennes clientes de Microsoft, Adobe, Workday, SalesForce, Oracle, Zscaler, Atlassian, et autres devront débourser 7,25% de plus qui atterriront dans le budget de l'État. Selon les estimations, cela devrait représenter 1 milliard de dollars la première année et 2 milliards par an les années suivantes : une nouvelle source de revenus conséquente.

Références :

• California Budget

  Revised Budget Detail

• State of California - Department of Finance

  California's Budget Process

• Ministère de l'action et des comptes publics

  Le budget de l'Etat voté pour 2026

• Politico

  AI companies are poised to go public. California’s hoping to get rich.

• Wikipedia

  Bulle Internet

• Time

  Whitmer Rules Out a 2028 Presidential Run, Then Walks It Back. Here’s What Other Potential Contenders Have Said

• New York Post

  Gavin Newsom wants to slap a new tax on commonly used tech

• Tech Times

  California’s 7.25% SaaS Tax Would Hit Every Business Running Microsoft, Salesforce, or Workday