Réseaux sociaux : peut-on vraiment faire disparaître les moins de 15 ans des plateformes ?

Les réseaux sociaux sont devenus à la fois des espaces de sociabilité, d’information et de divertissement pour les adolescent⸱es. Mais leurs effets délétères sur la santé mentale et physique (addictions, troubles du sommeil, perte d’estime de soi, cyberviolences...) sont désormais connus et largement documentés.

Le 26 janvier dernier, le camp macroniste a ainsi annoncé une proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les mineur⸱es de moins de 15 ans. Soutenu par le gouvernement et examiné en procédure accélérée à l’Assemblée Nationale dans la nuit du 26 au 27 janvier, le texte rappelle pourtant une difficulté bien connue : la France dispose déjà d’une loi interdisant la création de comptes sur les réseaux sociaux aux moins de 13 ans (depuis l'application du Règlement Général sur la Protection des Données en 2018) - une mesure largement contournée et difficilement applicable.

L’exemple australien comme référence

La France n’innove pas par cette loi : depuis le 20 décembre 2025, l’Australie interdit l’accès aux réseaux sociaux pour les mineur⸱es de moins de 16 ans. Les plateformes les plus utilisées par les adolescent⸱es (TikTok, Facebook, Instagram, X, YouTube ou Snapchat) sont concernées, tandis que les encyclopédies en ligne et les répertoires éducatifs en sont exemptés.

En quelques mois, plus de 4,7 millions de comptes ont été bloqués. Le groupe Meta a supprimé 544 000 comptes Facebook et 331 000 comptes Instagram appartenant à des mineur⸱es. Pour rendre l’interdiction effective, les plateformes sont contraintes de vérifier l’âge de leurs utilisateurs⸱rices, sous peine d’amendes pouvant atteindre 28 millions d’euros. Cet exemple sert aujourd’hui de modèle aux autorités françaises.

Comment appliquer concrètement l’interdiction en France ?

En France, la question de la mise en place concrète de la vérification de l’âge est encore débattue. Deux options sont actuellement envisagées par le gouvernement : la reconnaissance faciale par intelligence artificielle, ou le téléchargement de documents d’identité. Cette procédure serait confiée à un "tiers de confiance", indépendant à la fois de l’État et des plateformes, afin de limiter les atteintes aux libertés individuelles.

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) sera chargée de veiller au respect de l’interdiction. En cas de manquement par une plateforme, l’Arcom devra saisir les autorités compétentes qui fixeront des sanctions pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires.

Le texte prévoit également un encadrement des pratiques commerciales : interdiction de la publicité pour les réseaux sociaux destinée aux mineur⸱es, y compris via les influenceurs⸱ses, et obligation d’accompagner toute promotion de la mention « produits dangereux pour les moins de 15 ans » (selon la formulation retenue dans l'article 3bis B de la proposition de loi). Les fournisseurs devront aussi limiter l’usage des algorithmes de recommandation susceptibles d’altérer la santé mentale ou physique des mineur⸱es.

Si la loi entre en vigueur le 1er septembre, les plateformes disposeront d’un délai allant jusqu’au 31 décembre pour supprimer les comptes non conformes.

Une loi source de débats et de limites

Par-delà les difficultés relatives à l’application de cette loi, c’est aussi son efficacité et son essence même qui sont débattues. Initialement très critiqué par le Conseil d’État, le texte a été remanié de nombreuses fois par la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat. Le texte actuel distingue certains réseaux sociaux jugés dangereux et totalement interdits aux moins de 15 ans (tels qu'Instagram, TikTok, Facebook...) et d’autres plateformes qui seraient conditionnées à une autorisation parentale, comme les "messageries interpersonnelles" (telles que WhatsApp).

Malgré ces ajustements, la loi divise politiquement. La France Insoumise dénonce un "paternalisme numérique", tandis que les écologistes jugent la réponse trop simpliste. À l’inverse, le texte est soutenu par le Rassemblement national, Les Républicains et le parti Horizons.

Enfin, de nombreux⸱ses expert⸱es soulignent les limites d’une approche centrée sur l’interdiction. L’expérience australienne montre que les adolescent⸱es contournent rapidement ces restrictions, rendant leurs usages plus clandestins et parfois plus risqués. Sans politique éducative de long terme, une question centrale demeure : que se passera-t-il une fois la barre des 15 ans franchie ?

Références :

• Vie Publique

  Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux : proposition de loi

• Sénat

  Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

• Parents

  Comment pourrait s'appliquer l'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans en France ?

• Conseil d’État

  Avis sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

• France Culture

  Réseaux sociaux : l'Australie teste l'interdiction aux moins de 16 ans, la France observe

• Franceinfo

  Deux mois après l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans en Australie, Snapchat a déjà bloqué 415 000 utilisateurs