Quand les lois s’attaquent à l’obsolescence programmée

Les objets s’usent, et c’est normal. A force de s’en servir, ils s’abîment ou tombent en panne. Le problème, c’est quand cette usure s’installe beaucoup plus vite que prévu. La semaine dernière, je vous ai parlé de la manière dont certains fabricants programment l’obsolescence dès la conception de leurs produits. Heureusement, nous pouvons refuser de subir ces pratiques et faire en sorte de prolonger au maximum la vie de nos objets.

Les récits de nos parents et grands-parents nous évoquent un monde certes beaucoup plus sobre, mais où chacun pouvait compter sur ses objets. Un lave-linge qui dure toute la vie ? Rien de plus normal à l’époque. Alors, qu’est-ce qui a changé ? Petit à petit, sous l’impulsion des marques et de leurs innovations, les citoyens sont devenus des consommateurs. Et puis consommer, c’est bon pour la croissance. Alors adieu les complexes ! Et bonjour l’obsolescence programmée, qui pousse les consommateurs à renouveler leurs produits plus fréquemment.

Les lois se multiplient contre l’obsolescence programmée

Pendant des années, les abus se sont multipliés. Jusqu’au moment où les États eux-mêmes se sont saisis de la question. Leur réponse : de nouvelles lois qui protègent les consommateurs, et punissent les fabricants qui sabotent d’avance leurs produits. En effet, depuis 2015, l’obsolescence programmée est considérée comme un délit en France. Ceci, grâce à la loi sur la transition énergétique. C’est une première étape, mais concrètement il est difficile pour le consommateur de prouver quoi que ce soit…

Un an plus tard, le 18 mars 2016, la garantie légale de conformité est prolongée. D’une durée de 6 mois, elle passe à 2 ans. « Cela signifie que pour les biens achetés neufs après le 18 mars 2016, si un défaut de conformité apparaît pendant une période de 2 ans suivant l’achat, il appartiendra au professionnel et non plus au consommateur de prouver que le défaut n’existait pas. » (Source : economie.gouv.fr). C’est une mesure qui donne davantage de temps aux consommateurs, en cas de panne, pour réclamer une réparation ou une compensation auprès du fabricant.

Plus récemment, une loi sur l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage a été adoptée par le gouvernement français. Le 11/02/2020, un certain nombre de mesures ont ainsi été inscrites au journal officiel, notamment l’obligation d’informer :

• sur le caractère réparable de certains équipements électriques et électroniques (comme les machines à laver, les aspirateurs ou les tondeuses) ;
• sur la disponibilité ou la non-disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation des équipements électriques, électroniques et des biens d’ameublement.

Dans mon prochain article, nous verrons que l’Etat français et les institutions européennes n’ont pas prévu d’en rester là. En effet, dans les années à venir, de nouvelles lois sont en projet pour favoriser la durabilité et la réparabilité des objets. Sur le papier, c’est une bonne nouvelle. Affaire à suivre…